Location / vente : diagnostics obligatoires et durée

1 octobre 2021
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Le bailleur/vendeur a pour obligation lors d’une vente ou d’une location de constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui permet au preneur/acquéreur d’être informé de l’état général du bien immobilier. 

  • Etat des Risques et Pollutions : durée de validité 6 mois.

Il permet de détecter les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…

  • Amiante : durée de validité illimité si absence d’amiante dans le bâtiment 

Obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

  • Loi Carrez : durée de validité illimitée

L’objectif est de déterminer la surface d’un local.

  • Diagnostic performance énergétique : durée de validité 10 ans

Permet d’avoir une estimation de la consommation d’énergie et des taux d’émission de gaz à effet de serre de le local 

  • Plombs : durée de validité 1 an

Obligatoire pour les locaux commerciaux et bureaux qui sont également des lieux d’habitation et dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949

  • Termites : durée de validité 6 mois

Selon la localisation du bien, qui est définie par l’Observatoire National Termites