Malfaçons, la responsabilité du constructeur 

17 août 2022
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Au cours d’un projet de construction ou de rénovation, pour éviter de se retrouver dans une situation inconfortable, la meilleure solution est de prendre le temps de bien choisir son artisan. 

À juste titre, les malfaçons sont susceptibles d’affecter la solidité de la structure et la durabilité du bâtiment. 

En conséquence, ces dommages peuvent être coûteux et entraîner des litiges avec l’artisan.

Qu’est ce qu’une malfaçon ? 

Il s’agit d’un défaut ou imperfection dans la fabrication de quelque chose, la réalisation d’un ouvrage. Nous  pouvons également parler de « désordre ».

Quand peut-on parler de malfaçons de travaux ?

  • Défauts apparents en raison d’un chantier mal réalisé ou mal achevé (fondations mal conçues, pente d’évacuation de terrasse trop faible entraînant des infiltrations…)
  • Différences constatées entre la réalité du chantier et les indications du devis validé.
  • Dégradations présentes et anormales des équipements installés (fuite de radiateur, décollement du carrelage, …).

Responsabilité : 

L’entrepreneur doit garantir les travaux qu’il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant.

Sont considérés comme constructeurs au sens de l’article 1792-1 du Code civil :

  • les architectes, entrepreneurs, techniciens ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage ((Le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles.)
  • les vendeurs d’immeubles à construire, les promoteurs immobiliers, les constructeurs de maisons individuelles ou les contrôleurs techniques.

En revanche, Il faut savoir que les sous-traitants qui n’ont pas de lien direct avec le maître de l’ouvrage, ne sont pas considérés comme des constructeurs.