Changement d’usage : quelles différences avec le changement de destination ?

En immobilier, les notions de changement d’usage et de changement de destination sont souvent confondues. Pourtant, elles relèvent de cadres juridiques différents et ont des implications distinctes pour vos projets immobiliers. Voici un rapide tour d’horizon.

Changement d’usage : modifier l’utilisation réelle d’un local

Le changement d’usage concerne surtout les logements, et consiste à les transformer en bureaux, commerces ou locations touristiques. Il est réglementé par le Code de la construction et de l’habitation et soumis à autorisationdans les villes tendues (ex : Paris, Lyon).

→ Exemple : transformer un appartement en cabinet médical ou en bureau.

Changement de destination : modifier la catégorie du local au regard de l’urbanisme

Le changement de destination relève du Code de l’urbanisme. Il concerne tous types de locaux, et vise à changer leur catégorie (habitation, commerce, bureau, entrepôt, etc.) selon les règles du PLU. Cela nécessite souvent une déclaration préalable ou un permis de construire.

→ Exemple : transformer un commerce en entrepôt ou en bureau.

Les deux peuvent être nécessaires pour un même projet. Par exemple : transformer un logement en commerce.

Nous vous conseillons de vérifiez la réglementation locale avant tout projet de transformation.