Pas-de-porte ou droit au bail, quelle est la différence ?

31 août 2022
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Le pas-de-porte 

Il s’agit d’une somme d’argent qui peut être demandée par le propriétaire de locaux (le bailleur) au prochain locataire au moment de la conclusion du contrat de bail commercial. 

Il s’agit d’une sorte de droit d’entrée permettant au locataire de pouvoir disposer des locaux. La somme versée est entièrement acquise par le bailleur.

Le droit au bail 

Dans ce cas, il s’agit également d’une indemnité mais contrairement au pas de porte, sa valeur correspond à l’indemnité qui peut être demandée par un commerçant titulaire d’un bail commercial à celui qui prend sa suite dans la location du local. 

L’achat du droit au bail va permettre à l’acquéreur de reprendre le bail conclu entre le précédant occupant et le propriétaire, dans des conditions similaires et pour la durée restant à courir.

Le paiement d’un droit au bail est justifié par le fait que le locataire sortant valorise le fait que son loyer négocié antérieurement est sous-évalué par rapport au prix du marché. Il cédera par conséquent son bail moyennant le paiement d’une indemnité. En contrepartie, il accorde tous les droits garantis par les baux commerciaux.