Modification de Façade : Simplifier la Demande de Travaux
17 décembre 2024
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1. Travaux nécessitant une autorisation
- Les modifications d’aspect extérieur incluent : remplacement de vitrines, création de nouvelles ouvertures, changement de matériaux.
- La pose d’enseignes commerciales est également concernée.
2. Procédure à suivre
- Déposer une déclaration préalable en mairie avec les documents suivants : formulaire CERFA, plan de façade avant et après travaux, photos actuelles.
- La mairie peut demander des compléments si le projet impacte l’alignement ou l’harmonie locale.
3. Délais d’instruction et obligations
- Le délai est généralement de 1 mois. Une fois validée, la déclaration doit être affichée sur le site.
- Les matériaux et couleurs doivent respecter le cadre architectural local.
Conclusion : Une modification de façade bien préparée est essentielle pour améliorer l’image de vos locaux tout en respectant les réglementations.