Gérer les loyers impayés dans un bail commercial : Guide en quelques étapes

16 janvier 2024
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Face à ce défi financier et juridique, la communication proactive, les rappels écrits, la mise en demeure, la médiation, les procédures judiciaires et éventuellement la résiliation du bail sont des étapes clés à suivre.

Les étapes clés :

  1. Communication proactive avec le locataire dès les premiers signes de retard.
  2. Envoi de rappels écrits détaillés en cas de non-paiement persistant.
  3. Émission d’une mise en demeure officielle avec des conséquences spécifiées en cas de non-paiement.
  4. Médiation en tant qu’option avant d’entamer des procédures judiciaires.
  5. Procédures judiciaires avec l’aide d’un avocat spécialisé en cas d’échec des étapes précédentes.
  6. En dernier recours, résiliation du bail, généralement obtenue par décision judiciaire.

En conclusion, gérer les loyers impayés dans un bail commercial nécessite une approche méthodique conforme à la législation. La collaboration avec des professionnels du droit immobilier est essentielle pour assurer la protection des intérêts du propriétaire tout au long de ce processus complexe.