Une nouvelle loi interdisant le dépôt d’imprimés publicitaires : Un impact sur la prospection immobilière

2 janvier 2024
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Chaque année, 21 milliards de tracts publicitaires sont distribués en France, soit 840 par foyer. Face à cette surabondance, le gouvernement a renforcé la législation en début d’année. Avant 2021, le non-respect du « stop pub » était passible d’une amende de 3e classe. Désormais, l’amende peut aller jusqu’à 1 500 € pour le non-respect d’une mention refusant les publicités non adressées, avec une hausse à 3 000 € en cas de récidive.

La nouvelle loi interdit également le dépôt d’imprimés publicitaires sur les véhicules et la distribution de cadeaux non sollicités dans les boîtes aux lettres, sanctionnés par des amendes allant jusqu’à 1 500 €. À partir de 2023, la distribution de prospectus publicitaires sur les voitures et l’utilisation de papiers non-recyclés seront interdites.

Pour les agents immobiliers, ces mesures encouragent une prospection ciblée et un boîtage nominatif, remplaçant les flyers génériques par des courriers sous enveloppes avec des destinataires clairement identifiés. Les calendriers de fin d’année doivent être remis en mains propres lors de sessions de porte-à-porte. Modifier ses habitudes offre l’opportunité de prendre de l’avance sur la législation en généralisant l’usage du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement pour les flyers destinés aux boîtes sans « stop pub ».