Transmettre son patrimoine par donation
Souvent abordée avec réticence, le sujet de la transmission du patrimoine est pourtant essentiel. Son but est d’aider vos enfants, renforcer la protection de votre conjoint et permet de transmettre ses biens en amont de sa succession
La donation est l’outil le plus simple pour transmettre une partie de son patrimoine.
Effectuée du vivant du donateur, elle lui permet de transférer la propriété d’un bien à une personne de son choix, appelée le donataire. Pour le donateur, cet acte entraîne la perte irrévocable de la propriété du bien. Il ne pourra plus récupérer le patrimoine cédé une fois la donation effectuée. Selon qu’elle soit effectuée au bénéfice de ses enfants et petits-enfants ou d’une autre personne, la donation prendra une forme spécifique : donation en avancement de part dans un cas, donation hors part successorale dans l’autre.
Pour les autres : la donation hors part successorale :
Une donation hors part successorale peut être consentie à toute personne. Elle peut s’effectuer dans le cadre familial bien sûr, notamment au bénéfice de son conjoint, de ses enfants ou de parents plus éloignés, mais elle peut également viser des personnes sans aucun lien de parenté avec le donateur.
