Bail commercial : les charges récupérables imputables au locataire

La répartition des charges entre le bailleur et le preneur est réglementée et doit faire l’objet d’un inventaire précis lors de la signature du contrat de bail commercial. 

Les charges imputables au bailleur comprennent :  

• Les frais et les honoraires relatifs aux grosses réparations concernant le bâtiment : les murs de soutènement et de clôture, la charpente, la toiture… ;

• Les frais relatifs aux travaux de mise aux normes ou de lutte contre la vétusté, tant que ceux-ci nécessitent de grosses réparations ;

• Les honoraires liés à la gestion des loyers du local loué ou de l’immeuble ;

• Les impôts, les taxes et les redevances liés à la propriété des locaux, tels que la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,  la contribution économique territoriale (CET)  etc. A savoir, que certaines de ces charges peuvent être à la charge du preneur, si le bail le prévoit 

Les charges récupérables imputables au locataire comprennent : 

• Les dépenses d’eau, d’électricité et de gaz ;

• Les dépenses d’entretien et de réparations courantes telles que les peintures, revêtements de sols, appareils de chauffage, sanitaires… ;

• Les frais de copropriété comme la quote-part des frais liés à l’ascenseur ou au personnel d’entretien ;

• Les travaux d’embellissement dont le montant excède le coût du remplacement à l’identique