Commerces en zone touristique : quels avantages fiscaux ou règlementaires ?
Les commerces situés en zone touristique (fixées par décret) peuvent bénéficier de dispositions fiscales et réglementaires spécifiques afin de soutenir l’attractivité économique et touristique de ces zones.
Ouverture en soirée et le dimanche
Les commerces en zone touristique peuvent ouvrir le dimanche et jusqu’à minuit sans autorisation préalable. Cette dérogation vise à s’adapter à la fréquentation continue des touristes, notamment pour les commerces de détail, restaurants et lieux culturels.
Avantages fiscaux indirects
Il n’existe pas d’exonération fiscale automatique pour les zones touristiques. Toutefois, si la zone chevauche une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou une zone franche, des allègements d’impôt sur les bénéfices et de charges sociales patronales peuvent s’appliquer, selon certains critères (taille, activité, implantation…).
Aides locales
Les collectivités locales peuvent accorder des aides financières ou des exonérations fiscales (taxe foncière, taxe d’aménagement) pour encourager l’activité commerciale en zone touristique. Ces aides varient selon les territoires et les politiques locales.
Règles de travail assouplies
L’emploi de salariés le dimanche est autorisé, à condition qu’ils soient volontaires et bénéficient d’avantages compensatoires (repos, majoration salariale). De plus, des périodes de soldes dérogatoires peuvent être accordées pour s’aligner sur les pics touristiques.
En résumé, les commerces situés en zone touristique bénéficient principalement d’une plus grande liberté d’ouverture, notamment le dimanche et en soirée. S’ils remplissent certaines conditions, ils peuvent aussi profiter d’allègements fiscaux indirectset de soutiens locaux à l’investissement. La réglementation du travail y est également assouplie, avec des mesures adaptées à l’activité en continu propre aux zones à forte fréquentation touristique.
