Faire appel à un architecte : à partir de quel seuil est-ce obligatoire ?
Obligation de recourir à un architecte
Le recours à un architecte est obligatoire dans certaines situations liées à la construction, l’agrandissement ou la modification de bâtiments. Cette obligation s’applique en fonction de la surface de plancher concernée par le projet, ainsi que de son type.
Pour les particuliers :
Le recours à un architecte devient obligatoire dans les cas suivants :
- Nouvelle construction : Si la surface de plancher dépasse 150 m².
- Agrandissement : Si, après les travaux, la surface de plancher atteint ou dépasse 150 m².
- Changement de destination : Si des travaux affectent les structures porteuses ou la façade et que la surface de plancher excède 150 m².
- Serres agricoles : Si, après travaux, la serre dépasse 4 m de hauteur de pied droit, 2 000 m² de surface de plancher ou 2 000 m² d’emprise au sol.
Pour les exploitants agricoles :
Le recours à un architecte est obligatoire dans les situations suivantes :
- Bâtiments agricoles : Si la surface de plancher ou l’emprise au sol excède 800 m².
- Serres agricoles : Si elles dépassent 4 m de hauteur de pied droit, 2 000 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Pour les personnes morales :
Pour toutes les personnes morales, le recours à un architecte est systématiquement obligatoire pour toute construction ou travaux, sans limite de surface de plancher.
Exceptions et précisions :
Le recours à un architecte n’est jamais nécessaire pour les projets soumis à une déclaration préalable de travaux, quelle que soit la taille du projet.
