La taxe de bureau

Il s’agit d’une taxe annuelle, appelée Taxe sur les Bureaux (TSB), qui concerne les locaux commerciaux, de stockage, de stationnement et les locaux à usage de bureaux. 

Depuis le 1er janvier 2023, cette taxe est applicable dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06). 

Si vous êtes concerné, il est important de savoir que la déclaration et le paiement de cette taxe doivent être effectués avant le 1er juillet de chaque année.

Les locaux ou surfaces visés par cette taxe peuvent être des immeubles complets ou seulement une partie d’immeuble. En cas de copropriété, l’exonération prend en compte la superficie totale des locaux. Ainsi, même si un copropriétaire possède une surface inférieure à la limite d’exonération, il doit s’acquitter de la taxe correspondante à sa part. 

La taxe doit être payée pour l’année entière, même en cas de vente ou de changement d’utilisation des biens en cours d’année, et même si les locaux restent inoccupés ou vacants.

Il convient de noter que certains locaux sont exemptés de cette taxe.