La répartition des travaux entre preneur et bailleur
18 janvier 2023
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La répartition des travaux entre le preneur et le bailleur constitue un point essentiel des négociations dans le cadre de la conclusion d’un bail commercial.
Par défaut, le Code Civil impose aux locataires une liste des charges d’entretien locatif. Ensuite, les autres travaux sont à la charge du bailleur. Cependant, certains travaux peuvent être facturés au preneur d’un commun accord. Un bail commercial indique alors la répartition des travaux entre le bailleur et le preneur.
Ci-dessus, nous vous expliquons les règles de répartition des travaux prévues par la Loi. Ces règles s’appliquent en l’absence d’aménagements conventionnels dans le bail commercial.
